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Transparence salariale : le ministère du Travail traduit la boîte à outils européenne d’évaluation des postes

Le ministère du Travail a mis en ligne fin octobre une version française de la boîte à outils européenne qui sert à évaluer les postes sans biais de genre. Le document est volontaire, mais il donne déjà la méthode que les entreprises devront maîtriser quand la directive sur la transparence salariale sera transposée en droit français. Pour les managers et les équipes RH, c’est le bon moment pour regarder de près leurs grilles de classification, avant que la loi ne les y oblige.

Ce que le ministère vient de publier #

La ressource a été conçue par l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE), en coopération avec la Commission européenne. Elle a d’abord été publiée en anglais sur le site de l’EIGE. Les services du ministère du Travail et des Solidarités en ont réalisé une traduction provisoire en français, en attendant la version officielle de la Commission, et l’ont présentée sur la page dédiée du ministère.

Le kit se compose de plusieurs pièces, détaillées par Presse Agence : un guide méthodologique sur l’évaluation non genrée des postes, une fiche d’information générale, une fiche de prise en main rapide et trois tableurs. Ces tableurs sont calibrés selon la taille de la structure : un pour les très petites entreprises, un pour les PME, un pour les ETI et les grands groupes.

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Le ministère insiste sur un point : il s’agit d’une ressource volontaire, pas d’un acte juridique contraignant. L’utiliser ne garantit pas la conformité, mais cela donne une méthode reconnue au niveau européen pour s’y préparer.

Pourquoi l’évaluation des postes devient centrale #

Le cœur de la directive européenne 2023/970, dont le texte officiel est consultable sur EUR-Lex, tient en une formule : un salaire égal pour un travail égal ou de valeur égale. Le premier terme est facile à vérifier. Le second l’est beaucoup moins. Comment comparer la valeur d’un poste de chargée de clientèle et celle d’un technicien de maintenance, ou celle d’une community manager et d’un développeur back-end ?

C’est précisément le rôle de l’évaluation des postes. Au lieu de comparer les intitulés, on compare ce que chaque poste exige réellement, à partir de critères objectifs : compétences, responsabilités, effort, conditions de travail. Le piège classique, que la boîte à outils cherche à corriger, consiste à valoriser spontanément des compétences associées à des métiers masculins (force physique, technicité d’un outil) et à sous-estimer celles de métiers plus féminisés (relation, coordination, gestion émotionnelle).

Ce que cela change pour une entreprise du numérique

Dans les métiers du digital, les grilles sont souvent récentes, faites au fil des recrutements et des négociations individuelles. Un growth marketer recruté en période de pénurie peut se retrouver mieux payé qu’une cheffe de projet plus ancienne, sans que personne ne sache justifier l’écart. Ce type de situation, toléré tant que les salaires restaient discrets, devient fragile dès lors qu’il faut documenter la valeur de chaque poste.

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L’exercice proposé par l’EIGE oblige à poser noir sur blanc ce qui fonde la rémunération. Pour un manager, c’est aussi un outil de dialogue : expliquer à un collaborateur pourquoi son poste se situe à tel niveau est plus simple avec une grille construite sur des critères partagés.

Où en est la transposition en France #

La directive devait être transposée par les États membres avant le 7 juin 2026. La France est en retard. Selon une analyse du cabinet Ogletree Deakins publiée le 30 octobre, le projet de loi a été déposé au Sénat le 10 septembre 2026, et le ministre du Travail souhaite une adoption avant l’élection présidentielle.

Le même cabinet souligne une disposition qui concerne directement le sujet de la boîte à outils : les employeurs devront classer les salariés qui accomplissent un travail égal ou de valeur égale. Cette classification passerait d’abord par une négociation d’entreprise. En cas d’échec, l’employeur pourrait la fixer de manière unilatérale, pour trois ans au maximum, après consultation du CSE.

Autrement dit, les entreprises qui auront déjà fait le travail d’évaluation arriveront à la table des négociations avec une base solide. Les autres devront le faire dans l’urgence, une fois la loi votée.

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L’Index égalité maintenu en 2027

Le ministère apporte une précision attendue par les services RH : l’Index de l’égalité professionnelle est maintenu pour l’année 2027, avec des modalités de calcul et de déclaration inchangées. Pas de rupture dans les obligations déclaratives, donc, pendant la période de transition. Les entreprises peuvent continuer à publier leur Index comme d’habitude, tout en commençant à travailler avec la logique européenne, plus exigeante sur la justification des écarts.

Un rappel symbolique le 19 novembre #

La publication tombe au moment où la lettre féministe Les Glorieuses a dévoilé, lundi 2 novembre, sa date symbolique annuelle. Selon franceinfo, les Françaises travailleront « gratuitement » à partir du 19 novembre à 10h51 : si elles étaient payées au même taux horaire moyen que les hommes, elles auraient déjà perçu à cette date l’équivalent de leur rémunération annuelle.

Le calcul s’appuie sur les données Eurostat de 2024 : en France, les femmes gagnent en moyenne 11,8 % de moins que les hommes, contre 11,1 % dans l’Union européenne. L’écart se réduit, puisqu’il était de 12,3 % en 2023 et de 16,7 % en 2018. Parmi ses demandes, l’organisation réclame justement une transposition rapide de la directive sur la transparence salariale.

Par où commencer, concrètement #

Pour une PME ou une agence, la démarche la plus réaliste consiste à télécharger le tableur correspondant à sa taille et à l’essayer sur un échantillon de postes, par exemple une famille de métiers où les écarts sont connus ou suspectés. Ce premier test permet de mesurer le temps nécessaire, d’identifier les données manquantes (fiches de poste absentes ou obsolètes, critères de prime flous) et d’associer tôt les représentants du personnel.

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La fiche de prise en main rapide est pensée pour ce premier pas. L’enjeu n’est pas de produire une grille parfaite du premier coup, mais de ne pas découvrir l’ampleur du chantier le jour où la loi entrera en vigueur.

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